Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

PREAMBULE

La société WINDIZ gère par ses site http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com, la vente de produits faisant appel à la mode, aux bijoux, aux produits d'esthétiques et à l'innovation.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Mise à jour en date du : 19 février 2015

 

ARTICLE 1 - APPLICATION

 

1.1 - La société WINDIZ se réserve le droit de modifier sans préavis ses Conditions Générales de Vente ou de les adapter pour la commercialisation de nouveaux produits.
1.2 - La dernière version est applicable le jour de la commande.
1.3 - Toute commande implique l'acceptation sans restriction par le client de ces Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute autre condition.
1.4 - Toute reproduction de tout ou partie du site Internet est formellement interdite sauf autorisation.
1.5 - Les liens hypertextes peuvent être copiés sans autorisation.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

 

2.1 -Tous nos produits sont conformes à la législation française, vendus neufs dans leur emballage d'origine, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 - Les produits sont présentés sur les pages du site dans lesquelles sont indiquées toutes les caractéristiques et les fonctionnalités. Cependant en cas de questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter notre Service Client. Les photos ne sont pas contractuelles.
2.3 - L'utilisation des produits par des enfants doit se faire sous le contrôle des parents.
2.4 - Les produits dont la source d'alimentation est électrique sont livrés en bi-tension (110/220 volt) avec une prise française ou avec un adaptateur secteur.
Pour les livraisons hors de France, il appartient au client de prévoir son adaptateur.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

3.1 - Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et n'inclus pas les frais de participation aux frais de traitement, assurances, d'expédition et de livraison. Les prix sont affichés pour chaque produit. La société WINDIZ se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Cependant, la facturation s'établira aux prix pratiqués à l'enregistrement de la commande.
3.2 - Les produits livrés dans l'Union Européenne seront facturés au taux de TVA en vigueur en France au moment de la passation de commande.
3.3 - Les produits livrés hors de l'Union Européenne, seront également facturés au taux de TVA en vigueur en France au moment de la passation de commande et le Client s'engage à régler toutes les taxes, droits et tout autres frais dus au titre des lois du pays de réception.
La société WINDIZ ne pourra être tenu responsable du non paiement des sommes dues par le Client. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

 

4.1 - Pour une bonne gestion des commandes, toutes les transactions et en particulier les commandes doivent être enregistrées sur le site Internet http://www.melanza.com ou http://www.cleanroller.com
Toutefois, de manière ponctuelle, une commande peut être traitée par téléphone ou par courrier sous réserve que le client possède une adresse mail valide.
4.2 - Toute commande doit faire l'objet d'un paiement et de l'acceptation des Conditions Générales de Vente pour être prise en compte.
4.3 - En cas d'erreur de sélection de l'article lors de la validation d'une commande, celle-ci peut être annulée en contactant téléphoniquement le Service Client de la société WINDIZ pendant les heures d'ouverture, sous réserve qu'elle ne soit pas en cours d'expédition.
Le remboursement s'effectuera sous 7 jours maximum.
4.4 - Toutes les commandes sont payables en euros et sont validées par Email.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

5.1 -Le règlement d'une commande peut s'effectuer par les moyens de paiements suivants :
Par carte bancaire : CB Visa, Mastercard.
Tous les paiements s'effectuent directement sur le serveur des établissements bancaires ou financiers, par une interface cryptée et sécurisée sans laisser d'information sur le site Internet http://www.melanza.com ou http://www.cleanroller.com .
Aucune information ne pourra donc être communiquée ou conservée par la Société WINDIZ ou sur le site Internet http://www.melanza.com ou sur http://www.cleanroller.com .

Par virement : Paypal
La transaction s'effectue en lien direct avec le site cryptée et sécurisée de Paypal.
Aucune information ne pourra donc être communiquée ou conservée par la Société WINDIZ ou sur le site Internet http://www.melanza.com ou sur http://www.cleanroller.com.

L'expédition de la commande se fera  dès réception des fonds sur le compte Paypal de la société WINDIZ.

Par chèque : émis sur une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco, libellé en euros à l'ordre de "WINDIZ" et envoyé à l'adresse suivante :
WINDIZ
Cannes Grand Parc, Bât. B
202 boulevard Leader
06400 CANNES
La commande sera validée sous réserve de l'encaissement du chèque et expédiée qu'après la réception des fonds sur compte de la société WINDIZ.
En cas de non réception du chèque sous 8 jours ouvrés, la commande sera annulée sans préavis.
5.2 - La société WINDIZ se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité ou de domiciliation si nécessaire, à  l'ouverture du compte pour garantir la sécurité de la transaction et s'engage à ne pas utiliser ces informations pour une autre raison.

 

ARTICLE 6 – EXPEDITIONS / LIVRAISONS

 

6.1 - La participation au frais d'expédition et de livraison est indiquée au moment du passage de la commande sur le site Internet http://www.melanza.com ou sur http://www.cleanroller.com.

6.2 -Toute commande reçue avant midi sera expédiée l'après midi, au-delà de midi l'expédition risque d'être traitée le jour ouvré suivant. Cependant, nos commandes sont généralement expédiées le jour même.
6.3 - La livraison en France et Monaco s'effectue par Colissimo suivi ou Lettre suivie (selon le poids) sous 48 heures  ou par Chronopost sous 24 heures selon les tarifs en vigueur pratiqués sur le site http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com.

Lorsque le colis quitte nos entrepôts, un email d'information est envoyé au client.
6.4 - A la réception, le destinataire est tenu de vérifier l'état du colis. Si le destinataire constate que l'emballage n'est pas en bon état ou a été ouvert, il doit impérativement mettre une réserve sur le bon de transport, à la réception du colis en précisant le type de problème constaté et en faisant signer le chauffeur à propos de cette réserve.
Si possible, il est recommandé d'ouvrir le colis pour vérifier l'état de la marchandise et la refuser le cas échéant.
6.5 - La responsabilité de la société WINDIZ ne peut être recherchée en cas de carences des transporteurs. Aucune indemnité ne peut être réclamée par le client en cas de retard ou perte du colis.
6.6 - En cas de non réception du colis, le client doit en informer, dans les plus brefs délais, la société WINDIZ par tous les moyens officiels afin qu'elle puisse ouvrir un litige et une recherche auprès du transporteur. Dans le cas où le colis serait définitivement perdu, la réexpédition ou le remboursement des produits ne pourra se faire qu'après réception du statut définitif du transporteur.
6.7 - Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons en cas de nécessité mais la participation aux frais de livraison ne sera facturée qu'une seule fois.
6.8 - L'adresse de livraison est celle saisie lors de l'inscription sur le site http://www.melanza.com ou sur http://www.cleanroller.com.

Dans le cas où un colis nous serait retourné par le transporteur pour non réclamation ou pour une erreur survenue à la saisie de l'adresse à l'enregistrement du compte par le Client, la réexpédition du colis ne se fera qu'avec l'accord du Client qui en assumera le montant des frais.
Tant que les frais de réexpédition ne seront pas payés, le colis restera en attente et le Client ne pourra pas en demander le remboursement.
6.9 - Pour toute livraison dans l'Union Européenne, une grille tarifaire de la participation au frais de livraison est disponible sur simple demande auprès du Service Client.

 

ARTICLE 7 - FACTURATION

 

La facturation s'effectuera en euros.
La facture est disponible uniquement lorsque la marchandise est expédiée.
Elle est accessible sur le site http://www.melanza.com ou sur http://www.cleanroller.com par téléchargement et/ou par un lien qui vous sera communiqué par mail.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

 

8.1 -Le site internet http://www.melanza.com et le site http://www.cleanroller.com sont régis par les lois en vigueur en France.

Vous disposez donc d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le ou les produit(s) qui ne vous satisfont pas (article L121-16 du code de la consommation).
8.2 - Pour connaître la procédure et obtenir un numéro de retour, nous vous demandons de contacter le Service Client ou de vous conformer à la procédure de retour en bas de page sur l'onglet "retour produits".
8.3 - Pour bénéficier du droit de rétractation, vous devrez impérativement:
- Notifier votre intention de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via le formulaire de contact.
- Fournir la facture d'achat du produit.
- Remettre le produit en parfait état avec tous les accessoires et la notice, dans l'emballage d'origine sur lequel figure un numéro permettant la traçabilité de nos produits.
8.4 - Les frais d'envoi seront à la charge du client.
8.5 - Dès réception du colis nous procèderons à un remboursement du ou des produits sous 15 jours maximum à l'exception de tous les frais d'expédition. 

8.6 - Tous produis dont l'utilisation nécessite un contact avec des parties intimes ou sous-cutanées ne peuvent être repris quelque soit le motif pour des raisons de santé publique.

8.7 - Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les DVD et les CD Rom dont le film d'emballage a été ouvert.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE

 

9.1 - Tous nos produits sont sélectionnés avec soin dans le respect d'une chaîne de qualité contrôlée. La société WINDIZ s'engage à respecter la garantie légale et celle des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). Il appartient au Client de prouver qu'un produit a un vice caché.
9.2 - Pour connaître la procédure et obtenir un numéro de retour pour un produit défectueux, nous vous demandons de contacter le Service Client ou de vous conformer à la procédure de commande en bas de page du site à l'onglet "retour produits".
9.3 - Pour bénéficier de la garantie des produits, vous devrez impérativement fournir la facture d'achat du produit ainsi que son emballage d'origine sur lequel figure un numéro permettant la traçabilité de nos produits.
Les produits d'une valeur inférieure à 50 euros sont garantis 3 mois et les autres un an.
Pendant la période de garantie, nous procèderons au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
9.4 Vous devrez procéder à l’expédition du colis par vos soins. Cependant, vous pouvez demander le remboursement des frais d’expédition. Pour cela nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande par courrier au siège de la société en joignant l'original du justificatif d’expédition qui devra impérativement comporter vos coordonnées comme expéditeur et celles de la société WINDIZ comme destinataire. Les frais remboursés ne pourront être supérieurs à ceux facturés lors de la passation de commande.
9.5 - Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables et des pièces d'usure à l'utilisation.
Toute intervention sur les produits par le client ou par un technicien non agréé par la société WINDIZ.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale, non-conforme ou intensive du produit et à toute cause extérieure ou mauvaise manipulation.
Pour les montres, seul le mécanisme ou la partie électronique est garanti.

 

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

 

Tout remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé au nom du client facturé et expédié à l'adresse de facturation figurant sur le compte le jour de la transaction.

 

ARTICLE 11 - COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

 

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions.
Voici comment nous joindre :
- Par téléphone au 04.83.15.48.33
- Sur le site Internet par le formulaire de contact
- Par courrier adressé à WINDIZ, Cannes Grand Parc, Bât. B, 202 boulevard Leader, 06400 CANNES
Nous vous réservons le meilleur accueil.

 

ARTICLE 12 - RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits restent la propriété de la société WINDIZ jusqu'au complet paiement des marchandises et des frais de livraison par le client.

 

ARTICLE 13 - LITIGES / RESPONSABILITE

 

13.1 - Les informations saisies sur les sites http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com sont considérées comme la preuve des transactions passées par les clients. Seule une preuve certifiée pourra être opposable.

13.2 - Dans le cas d'une vente hors de France, il appartient au client de vérifier la législation dans son pays afin de s'y conformer et ce avant de passer sa commande.
La responsabilité de la société WINDIZ ne saurait être engagée en cas de non respect de ces règles.
13.3 - Dans le cas où une commande est validée, si un produit n'est finalement pas disponible, du à une erreur d'inventaire, nous vous proposerons par mail, selon votre choix :
- soit un nouveau délai de livraison du produit dont l'expédition sera gratuite,
- soit un remboursement du produit concerné sous 48 heures.
13.4 - Lors de la livraison du colis par le transporteur, si le client constate que l'emballage n'est pas en bon état ou a été ouvert, il doit impérativement mettre une réserve sur le bon de transport, à la réception du colis en précisant le type de problème constaté et faire signer le chauffeur à propos de cette réserve. Si possible, il est recommandé d'ouvrir le colis pour vérifier l'état de la marchandise et la refuser le cas échéant.
13.5 - Tous nos produits sont contrôlés unitairement, emballés avec toutes les précautions d'usage afin de protéger les marchandises efficacement. Il est donc quasi impossible que nos produits soient endommagés ou qu'un accessoire manque dans la boîte d'origine.
Si toutefois, le client constate un quelconque défaut mécanique ou physique ou d’inventaire des accessoires de nos produits ou encore l'absence d'un accessoire, il devra nous en faire la déclaration sous 24 heures en utilisant le formulaire de contact sur le site http://www.melanza.com ou sur le site  http://www.cleanroller.com.

Bien entendu, tout produit en panne est couvert par la garantie légale et n'est pas concerné par cette démarche.
13.6 - Dans le cas d’un litige pour lequel la bonne foi d’un Client, soupçonné de ne pas respecter les règles déontologiques du commerce, serait mise en cause, la société WINDIZ se réserve le droit de bloquer toute nouvelle commande avec ce Client jusqu’à la résolution du litige.
13.7 - Tout colis renvoyé en contre remboursement sera systématiquement refusé et ce quelque soit le motif du renvoi.
13.8 - Lorsque vous cliquez sur un lien hypertexte présent sur les sites Internet http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com qui pointe sur un autre site, nous ne pouvons vous garantir le contenu des informations reçues et la société WINDIZ ne pourra en être tenue responsable.

13.9 - La société WINDIZ rappelle que l'utilisation des produits se limite à un usage privé sous le contrôle parental. En cas d'utilisation professionnelle ou à but lucratif de nos produits, la société WINDIZ ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects, perte d'exploitation ou de profit ou tout autre conséquence financière qui pourrait survenir suite à l'utilisation ou la commercialisation de nos produits ainsi que la perte de données du à l'absence de sauvegarde des informations relatives à certains de nos produits ou à leur installation informatique.
13.10 - La société WINDIZ rappelle que si les produits contiennent des données informatiques, il est nécessaire d'en effectuer la sauvegarde. La société WINDIZ ne serait être tenue responsable de la perte de données ou des dommages en découlant.

 

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE ET CONFORMITE

 

14.1 - La SARL WINDIZ au capital de 60 000€ est enregistrée au RCS de Cannes sous le numéro 824 893 689. Elle est assujéttie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par le numéro FR07824893689. Elle détient les sites Internet http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com.

La société WINDIZ vous confirme que les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement au traitement de vos commandes et à votre inscription éventuelle au bulletin d'information.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous connectant à votre compte sur le site Internet http://www.melanza.com ou sur le site http://www.cleanroller.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour cela il vous faudra fermer votre compte et vous ne pourrez plus acheter sur les sites http://www.melanza.com et http://www.cleanroller.com.

14.2 - Tous les paiements s'effectuent directement sur le serveur des établissements bancaires ou financiers, par une interface cryptée et sécurisée sans passer par les sites Internet http://www.melanza.comr et http://www.cleanroller.com Les informations qui permettent le traitement de ces paiements ne peuvent donc pas être connues par le personnel et les dirigeants de la société WINDIZ.

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

 

Les Conditions Générales de Ventes de la société WINDIZ sont régies par la législation française. En cas de litige ou de contestation, seul les tribunaux sont compétents.